L’Assurance Maladie - Risques professionnels accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement en finançant du matériel, des formations et/ou des diagnostics.
Il existe deux grandes familles d'aides.
LES SUBVENTIONS PRÉVENTION
Les subventions prévention s’inscrivent dans la mise en œuvre de programmes de prévention nationaux ou régionaux. Elles constituent le volet financier d’accompagnement prioritaire des entreprises ciblées dans nos programmes. L'objectif de ces aides financières est la suppression ou la réduction d'un risque.
Des exemples de subventions :
- SUBVENTION PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES - quelle que soit la taille de l'entreprise
- Manutentions manuelles de charges - Postures pénibles - Vibrations mécaniques
- Avec prise en charge du diagnostic, de la formation, des supports de communication, des moyens techniques et/ou du salaire du préventeur et/ou de la PERSONNE RESSSOURCE du projet de prévention des TMS (forfait de 8 235€).
-> Bien comprendre cette aide en vidéo + "Faut que j’vous dise – Aides financières pour les entreprises, CARSAT HdF, 2026"
-> Un simulateur est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité à la subvention en quelques clics. Pour y accéder, cliquez ici.
-> A consulter également, le guide de l'OPPBTP avec des exemples concrets : "Usure professionnelle, Un guide complet pour bénéficier des subventions Fipu", OPPBTP, 2024
-> Les entreprises qui relèvent de branches professionnelles ayant conclu un accord bénéficient de conditions de financement plus favorables
- des taux de prise en charge valorisés pouvant aller jusqu’à 85 %
- et des plafonds de financement rehaussés.
-> Liste des accords de branches existants
Par exemple,
- liste des métiers et activités concernés pour la branche des services d’eau et d’assainissement (document PDF - 67,1 ko)
- liste des métiers et activités concernés pour la branche de l’assainissement et de la maintenance industrielle (document PDF - 74,9 ko)
- liste des métiers et activités concernés pour la branche des sociétés anonymes et fondations d’HLM (document PDF - 66,5 ko)
- branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS)
Les Subventions TMSpros sont remplacées par le FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LA PREVENTION DE L’USURE PROFESSIONNELLE (FIPU)
- Quelles aides pour accompagner votre entreprise dans la démarche de prévention des RPS ?
- Entreprises < 50 salariés : RPS Accompagnement -> Prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
- TOP BTP (< 50 salariés) : Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
- Contrat TPE en HdF - Toute activité (< 50 salariés) : Tout investissement en lien avec l’amélioration des conditions de travail avec au moins un investissement en lien avec nos priorités (TMS, CMR, Chutes) + a minima volet formation en lien avec un équipement - nous contacter ou contacter son agent CARSAT de secteur.
- Culture de prévention (< 50 salariés) - SubPrev régionale - nous contacter ou contacter son agent CARSAT de secteur
LES CONTRATS DE PRÉVENTION
Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés financièrement sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré.
Je vous invite à vous rapprocher de votre agent de secteur CARSAT afin d'analyser la faisabilité de votre dossier.
LES REGLES DE CUMUL
- Application de la règle des minimis : plafond maxi de 300 000€ d’aides publiques /entreprise (SIREN) sur les 3 dernières années
- Après un Contrat de prévention, délai de 2 ans après la clôture du contrat pour éligibilité d’une
Subvention Prévention - Après une Subvention Prévention, possibilité d’établir un Contrat sans délai
- Pas de délai entre 2 Subventions, Pas de délai entre 2 Contrats
Pour plus d'information sur les aides CARSAT
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Mise à jour : 28/01/2026
Sources : images : CARSAT HdF